Permis de construire – Locaux non résidentiels
3 Rue De Bertinval
09514918C0041
Autorisé
le 13 août 2018
9 m² de locaux
Bureaux
832 m² terrain
Chaumontel (95270)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
13 août 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Chaumontel (95149)
- Adresse
-
3 Rue De Bertinval
95270 Chaumontel - Parcelle(s)
- AA 16
- Superficie terrain
- 832 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 95270 Chaumontel
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 9,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2018
- Dernière mise à jour
- Août 2018
Données issues de la base SITADEL