Permis de construire – Locaux non résidentiels
47 Rue De L'Ysieux
09514920C0024
Annulé
le 10 juillet 2020
26 m² de locaux
Bureaux
418 m² terrain
Chaumontel (95270)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
10 juillet 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Chaumontel (95149)
- Adresse
-
47 Rue De L'Ysieux
95270 Chaumontel - Parcelle(s)
- AA 242
- Superficie terrain
- 418 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 95270 Chaumontel
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109,0 | 14,0 | — | 26,0 | — |
| Locaux | 7,0 | 26,0 | — | 7,0 | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2020
- Dernière mise à jour
- Août 2020
Données issues de la base SITADEL