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Permis de construire – Locaux non résidentiels

01 Allee De La Poire ""Bezy De

09514922C0053
Autorisé
le 14 septembre 2022
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 807 m² terrain Chaumontel (95270)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
14 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Chaumontel (95149)
Adresse
01 Allee De La Poire ""Bezy De
95270 Chaumontel
Parcelle(s)
AH 255
Superficie terrain
807 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHAUMONTEL
SIREN
219501491
SIRET
21950149100019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
95270 Chaumontel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Service public16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL