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Permis de construire – Locaux non résidentiels

09514924C0009

09514924C0009
Autorisé
le 24 avril 2024
Habitation

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
24 avril 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
None (95149)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI DU CHATEAU DE CHAUMONTEL
SIREN
839136181
SIRET
83913618100014
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
95270 Chaumontel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation42,042,0
Locaux42,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL