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Permis de construire – Locaux non résidentiels

27 Av Foch Bat C

0951761400195
Autorisé
le 21 octobre 2014
Habitation Cormeilles En Parisis (95240)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
21 octobre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Cormeilles En Parisis (95176)
Adresse
27 Av Foch Bat C
95240 Cormeilles En Parisis
Parcelle(s)
AW 948
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
95240 Cormeilles En Parisis
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation35,035,0
Locaux35,0
Commerce35,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL