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Permis de construire – Locaux non résidentiels

35 Rue Du Martray

0951761400203
Terminé
le 06 novembre 2014
Agriculture 25 010 m² terrain Cormeilles En Parisis (95240)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
06 novembre 2014
3
Ouverture chantier
06 novembre 2014
4
Achèvement
17 novembre 2014

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Cormeilles En Parisis (95176)
Adresse
35 Rue Du Martray
95240 Cormeilles En Parisis
Parcelle(s)
AX 422
Superficie terrain
25 010 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOC PHILANTHROPIQUE
SIREN
775666530
SIRET
77566653000016
Code APE
88.99B
Code juridique
9220,0
Adresse
75007 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14810,010,010,0
Agriculture10,010,010,0
Service public14800,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2014
Dernière mise à jour
Décembre 2014

Données issues de la base SITADEL