Permis de construire – Locaux non résidentiels
11 Sente De La Necropole
0951761800122
Terminé
le 17 septembre 2018
Habitation
Cormeilles En Parisis (95240)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
17 septembre 2018
3
Ouverture chantier
17 septembre 2018
4
Achèvement
17 septembre 2018
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Cormeilles En Parisis (95176)
- Adresse
-
11 Sente De La Necropole
95240 Cormeilles En Parisis - Parcelle(s)
-
AP 82
AP 131 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- MCSA
- SIREN
- 815227962
- SIRET
- 81522796200017
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 95240 Cormeilles En Parisis
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86,0 | — | — | — | 86,0 |
| Locaux | — | — | 86,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2018
- Dernière mise à jour
- Octobre 2018
Données issues de la base SITADEL