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Permis de construire – Locaux non résidentiels

39 Rue Pasteur

09517716B0002
Commencé
le 07 juillet 2016
1 157 m² de locaux Agriculture 10 862 m² terrain Cormeilles-En-Vexin (95830)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
07 juillet 2016
3
Ouverture chantier
01 février 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Cormeilles-En-Vexin (95177)
Adresse
39 Rue Pasteur
95830 Cormeilles-En-Vexin
Parcelle(s)
AC 17
AC 15
Superficie terrain
10 862 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCEA DE BERVAL
SIREN
512247156
SIRET
51224715600015
Code APE
70.10Z
Code juridique
6597,0
Adresse
95830 Cormeilles-En-Vexin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1157,0
Agriculture1157,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL