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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Che Des Cygnes

09518323B0008
Terminé
le 10 mars 2023
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 390 m² terrain Courdimanche (95800)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
10 mars 2023
3
Ouverture chantier
10 avril 2023
4
Achèvement
03 juillet 2023

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Courdimanche (95183)
Adresse
Che Des Cygnes
95800 Courdimanche
Parcelle(s)
HK 346
Superficie terrain
2 390 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE COURDIMANCHE
SIREN
219501830
SIRET
21950183000018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
95800 Courdimanche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2025
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL