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Permis de construire – Locaux non résidentiels

35 Rue Vieille Saint-Martin

09518326B0003
Autorisé
le 21 février 2026
Habitation 429 m² terrain Courdimanche (95800)

État d'avancement

1
Dépôt
2026
2
Autorisation
21 février 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Courdimanche (95183)
Adresse
35 Rue Vieille Saint-Martin
95800 Courdimanche
Parcelle(s)
HT 508
Superficie terrain
429 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
PASSOM PATISSERIE
SIREN
933779530
SIRET
93377953000015
Code APE
10.71D
Code juridique
5710,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Oui

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation181,059,0
Locaux59,0
Commerce59,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2026
Date de prise en compte – autorisation
Février 2026
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL