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Permis de construire – Locaux non résidentiels

15 Rue De La Briquetterie

09519916D0066
Autorisé
le 22 septembre 2016
54 m² de locaux Commerce 3 694 m² terrain Domont (95330)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
22 septembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Domont (95199)
Adresse
15 Rue De La Briquetterie
95330 Domont
Parcelle(s)
AR 112
Superficie terrain
3 694 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
L'EVEIL DES SENS
SIREN
819312828
SIRET
81931282800018
Code APE
70.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
95330 Domont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux164,054,0
Commerce164,054,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL