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Permis de construire – Locaux non résidentiels

69 Avenue Jean Jaures

09519919D0086
Autorisé
le 02 août 2019
Habitation 480 m² terrain Domont (95330)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
02 août 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Domont (95199)
Adresse
69 Avenue Jean Jaures
95330 Domont
Parcelle(s)
AE 329
Superficie terrain
480 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI FABLE
SIREN
824631592
SIRET
82463159200014
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
95440 Ecouen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation27,027,0
Locaux27,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Août 2019
Dernière mise à jour
Août 2019

Données issues de la base SITADEL