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Permis de construire – Locaux non résidentiels

55 Avenue Jean Jaures

09519919D0091
Terminé
le 02 août 2019
Habitation 301 m² terrain Domont (95330)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
02 août 2019
3
Ouverture chantier
02 septembre 2019
4
Achèvement
22 octobre 2019

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Domont (95199)
Adresse
55 Avenue Jean Jaures
95330 Domont
Parcelle(s)
AE 538
Superficie terrain
301 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EMLM
SIREN
824043913
SIRET
82404391300014
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
95460 Ezanville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation37,037,0
Locaux37,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Août 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2022
Dernière mise à jour
Mai 2022

Données issues de la base SITADEL