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Permis de construire – Locaux non résidentiels

47 BI Av Jean Jaures

09519919D0115
Autorisé
le 27 septembre 2019
Habitation 301 m² terrain Domont (95330)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
27 septembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Domont (95199)
Adresse
47 BI Av Jean Jaures
95330 Domont
Parcelle(s)
AE 538
Superficie terrain
301 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
OXYMORE
SIREN
823652565
SIRET
82365256500016
Code APE
68.20B
Code juridique
6599,0
Adresse
95570 Bouffemont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation41,041,0
Locaux41,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Dernière mise à jour
Septembre 2019

Données issues de la base SITADEL