Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 B Rue Alphonse Provost

09519923D0154
Autorisé
le 26 décembre 2023
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 530 m² terrain Domont (95330)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
26 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Domont (95199)
Adresse
4 B Rue Alphonse Provost
95330 Domont
Parcelle(s)
AV 279
Superficie terrain
1 530 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844210967
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
95000 Cergy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL