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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Plaine Des Fossettes

09519925D0016
Autorisé
le 04 juin 2025
52 m² de locaux Commerce 7 464 m² terrain Domont (95330)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
04 juin 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Domont (95199)
Adresse
La Plaine Des Fossettes
95330 Domont
Parcelle(s)
AR 209
Superficie terrain
7 464 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
MONA LISA
SIREN
403783319
SIRET
40378331900011
Code APE
56.10A
Code juridique
5499,0
Adresse
95330 Domont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux210,052,0
Commerce210,052,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2025
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL