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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0952031500001

0952031500001
Autorisé
le 07 février 2015
Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
07 février 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
None (95203)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT HOSPITALIER EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL
SIREN
269504726
SIRET
26950472600010
Code APE
86.10Z
Code juridique
7364,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12221,0250,0250,0
Service public12221,0250,0250,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Février 2015
Dernière mise à jour
Février 2015

Données issues de la base SITADEL