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Permis de construire – Locaux non résidentiels

41BIS Rue Du Docteur Roux

09520315B0024
Autorisé
le 24 mars 2015
Habitation 1 973 m² terrain Eaubonne (95600)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
24 mars 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Eaubonne (95203)
Adresse
41BIS Rue Du Docteur Roux
95600 Eaubonne
Parcelle(s)
AP 349
Superficie terrain
1 973 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT HOSPITALIER EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL
SIREN
269504726
SIRET
26950472600010
Code APE
86.10Z
Code juridique
7364,0
Adresse
95160 Montmorency
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Culture
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation184,0184,0
Locaux184,0
Service public184,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2015
Dernière mise à jour
Avril 2015

Données issues de la base SITADEL