Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue De Port Arthur

0952032300227
Autorisé
le 04 mars 2024
Habitation 115 m² terrain Eaubonne (95600)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
04 mars 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Eaubonne (95203)
Adresse
3 Rue De Port Arthur
95600 Eaubonne
Parcelle(s)
AN 804
Superficie terrain
115 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
CETA
SIREN
922316054
SIRET
92231605400019
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
95600 Eaubonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation115,048,0
Locaux48,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL