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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0007 Rue Du General De Gaulle

09521022O0006
Autorisé
le 05 septembre 2022
Habitation 486 m² terrain Enghien-Les-Bains (95880)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
05 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Enghien-Les-Bains (95210)
Adresse
0007 Rue Du General De Gaulle
95880 Enghien-Les-Bains
Parcelle(s)
AB 470
Superficie terrain
486 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS
SIREN
219502101
SIRET
21950210100013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
95880 Enghien Les Bains
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation156,0156,0
Locaux156,0
Service public34,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL