Permis de construire – Locaux non résidentiels
15 Rue De L'Arrivee
09521024O0033
Autorisé
le 25 mars 2024
Habitation
289 m² terrain
Enghien-Les-Bains (95880)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
25 mars 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Enghien-Les-Bains (95210)
- Adresse
-
15 Rue De L'Arrivee
95880 Enghien-Les-Bains - Parcelle(s)
- AC 98
- Superficie terrain
- 289 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 60600 Clermont De L'Oise
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93,0 | — | — | — | 93,0 |
| Locaux | — | — | 93,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2024
- Dernière mise à jour
- Mars 2024
Données issues de la base SITADEL