Permis de construire – Locaux non résidentiels
Chemin D Une Ruelle A L Au
09521113B0014
Commencé
le 28 février 2014
921 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
3 500 m² terrain
Ennery (95300)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
28 février 2014
3
Ouverture chantier
26 novembre 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Ennery (95211)
- Adresse
-
Chemin D Une Ruelle A L Au
95300 Ennery - Parcelle(s)
- Y 286
- Superficie terrain
- 3 500 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CC SAUSSERON IMPRESSIONNISTES
- SIREN
- 249500430
- SIRET
- 24950043000015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 95810 Vallangoujard
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Sport
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 921,0 | — | — | — |
| Service public | — | 921,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2014
- Dernière mise à jour
- Novembre 2014
Données issues de la base SITADEL