Permis de construire – Locaux non résidentiels
09521114B0002
09521114B0002
Terminé
le 04 juin 2014
821 m² de locaux
Bureaux
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
04 juin 2014
3
Ouverture chantier
04 janvier 2015
4
Achèvement
15 février 2016
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- None (95211)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE
- SIREN
- 217701838
- SIRET
- 21770183800013
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 77260 La Ferte-Sous-Jouarre
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 64,0 | — | — | — |
| Locaux | — | 821,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2017
- Dernière mise à jour
- Janvier 2017
Données issues de la base SITADEL