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Permis de construire – Locaux non résidentiels

35 Rue Du Moutier

09521124E0040
Autorisé
le 19 novembre 2024
Habitation 4 642 m² terrain Ennery (95300)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
19 novembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Ennery (95211)
Adresse
35 Rue Du Moutier
95300 Ennery
Parcelle(s)
AB 842
AB 853
AB 856
Superficie terrain
4 642 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
HLM INTERPROFESSIONNELLE REGION PARIS
SIREN
559896535
SIRET
55989653500015
Code APE
68.20A
Code juridique
5599,0
Adresse
92360 Meudon-La-Foret
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1608,041,0
Locaux41,0
Commerce41,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL