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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ruelle De Louvres - Lot B

0952412300007
Autorisé
le 16 février 2024
1 021 m² de locaux Agriculture 11 501 m² terrain Fontenay-En-Parisis (95190)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
16 février 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Fontenay-En-Parisis (95241)
Adresse
Ruelle De Louvres - Lot B
Lieu-dit : LA CROIX DE LA CHAISE
95190 Fontenay-En-Parisis
Parcelle(s)
ZD 141
Superficie terrain
11 501 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL DENEUX DU SEVY
SIREN
750395469
SIRET
75039546900018
Code APE
01.11Z
Code juridique
6598,0
Adresse
95190 Fontenay-En-Parisis
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation179,0
Locaux1021,0
Agriculture1021,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL