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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lot Place

0952501600001
Commencé
le 30 juin 2016
1 765 m² de locaux Habitation Fosses (95470)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
30 juin 2016
3
Ouverture chantier
23 décembre 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Fosses (95250)
Adresse
Lot Place
Lieu-dit : ZAC CENTRE VILLE
95470 Fosses
Parcelle(s)
AE 729
AE 819
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
BOUYGUES IMMOBILIER
SIREN
562091546
SIRET
56209154600712
Code APE
41.10A
Code juridique
5599,0
Adresse
93200 St Denis
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation6791,0
Locaux1765,0
Commerce1765,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2017
Dernière mise à jour
Août 2017

Données issues de la base SITADEL