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Permis de construire – Locaux non résidentiels

22 Grande Rue

0952502300005
Commencé
le 19 octobre 2023
107 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 021 m² terrain Fosses (95470)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
19 octobre 2023
3
Ouverture chantier
13 janvier 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Fosses (95250)
Adresse
22 Grande Rue
95470 Fosses
Parcelle(s)
AB 230
AB 232
AB 233
Superficie terrain
2 021 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
SIREN
200055655
SIRET
20005565500019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
95400 Roissy En France
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation6,024,0
Locaux885,0107,0136,024,0
Service public885,0107,0136,024,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2025
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL