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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Boule Maurice Berteaux

09525213O0032
Autorisé
le 10 octobre 2013
71 m² de locaux Bureaux 463 m² terrain Franconville La Garenne (95130)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
10 octobre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Franconville La Garenne (95252)
Adresse
12 Boule Maurice Berteaux
95130 Franconville La Garenne
Parcelle(s)
AH 488
AH 472
Superficie terrain
463 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
BIOSMOSE
SIREN
398492926
SIRET
39849292600041
Code APE
86.90B
Code juridique
5485,0
Adresse
92500 Rueil Malmaison
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux747,071,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL