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Permis de construire – Locaux non résidentiels

24 Rue Hamelin

09525213O0042
Autorisé
le 13 juin 2013
45 m² de locaux Habitation 308 m² terrain Franconville La Garenne (95130)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
13 juin 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Franconville La Garenne (95252)
Adresse
24 Rue Hamelin
95130 Franconville La Garenne
Parcelle(s)
AR 91
Superficie terrain
308 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
95130 Franconville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation49,049,0
Locaux45,049,0
Commerce45,049,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Dernière mise à jour
Juin 2013

Données issues de la base SITADEL