Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Franconville La Garenne

09525214O0025
Terminé
le 26 septembre 2014
194 m² de locaux Habitation 436 m² terrain Franconville La Garenne (95130)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
26 septembre 2014
3
Ouverture chantier
16 septembre 2015
4
Achèvement
31 mai 2018

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Franconville La Garenne (95252)
Adresse

Lieu-dit : 41 A€ 59 BIS BOULEVARD MAURICE BERTEAUX
95130 Franconville La Garenne
Parcelle(s)
AR 140
Superficie terrain
436 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI ILE DE FRANCE
SIREN
314066499
SIRET
31406649900026
Code APE
68.20A
Code juridique
6540,0
Adresse
92100 Boulogne Billancourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation598,04042,0598,0
Locaux194,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2015
Dernière mise à jour
Janvier 2021

Données issues de la base SITADEL