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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue D Ermont

09525215O0005
Terminé
le 30 janvier 2015
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 27 059 m² terrain Franconville La Garenne (95130)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
30 janvier 2015
3
Ouverture chantier
30 janvier 2015
4
Achèvement
19 février 2015

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Franconville La Garenne (95252)
Adresse
Rue D Ermont
95130 Franconville La Garenne
Parcelle(s)
AH 435
Superficie terrain
27 059 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FRANCONVILLE
SIREN
219502523
SIRET
21950252300018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
95130 Franconville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL