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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue Philippe Seguin - Parc

09525215O0039
Terminé
le 24 novembre 2015
722 m² de locaux Commerce Franconville (95130)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
24 novembre 2015
3
Ouverture chantier
10 mars 2016
4
Achèvement
31 décembre 2016

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Franconville (95252)
Adresse
4 Rue Philippe Seguin - Parc
95130 Franconville
Parcelle(s)
C 1726
C 1727
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCCV PARC DES COPISTES
SIREN
521961144
SIRET
52196114400016
Code APE
41.10D
Code juridique
6599,0
Adresse
95130 Le Plessis-Bouchard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux722,0
Commerce722,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2021

Données issues de la base SITADEL