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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Allee Hector Berlioz

09525217O0110
Autorisé
le 24 octobre 2017
Habitation 1 851 m² terrain Franconville

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
24 octobre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Franconville (95252)
Adresse
6 Allee Hector Berlioz
None Franconville
Parcelle(s)
AH 631
Superficie terrain
1 851 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
92250 La Garenne-Colombes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Culture
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation35,035,0
Locaux35,0
Service public35,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL