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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Victor Basch

09525218O0004
Terminé
le 05 février 2018
Habitation Franconville (95130)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
05 février 2018
3
Ouverture chantier
05 février 2018
4
Achèvement
01 mars 2018

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Franconville (95252)
Adresse
2 Rue Victor Basch
95130 Franconville
Parcelle(s)
AE 1102
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FRANCONVILLE
SIREN
219502523
SIRET
21950252300018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
95130 Franconville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation95,095,0
Locaux95,0
Service public95,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Février 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL