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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Avenue Des Marais Centre

09525219O0004
Autorisé
le 28 janvier 2019
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 209 m² terrain Franconville

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
28 janvier 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Franconville (95252)
Adresse
Avenue Des Marais Centre
None Franconville
Parcelle(s)
AN 888
Superficie terrain
1 209 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FRANCONVILLE
SIREN
219502523
SIRET
21950252300018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
95130 Franconville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Service public20,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL