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Permis de construire – Locaux non résidentiels

63 Chaussee Jules Cesar

09525219O0028
Autorisé
le 08 avril 2019
Habitation 904 m² terrain Franconville (95130)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
08 avril 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Franconville (95252)
Adresse
63 Chaussee Jules Cesar
95130 Franconville
Parcelle(s)
AD 116
Superficie terrain
904 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
95320 Saint-Leu-La-Foret
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation58,058,0
Locaux58,0
Service public58,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2019
Dernière mise à jour
Avril 2019

Données issues de la base SITADEL