Permis de construire – Locaux non résidentiels
6 Rue Claude Bonne
09525219O0078
Autorisé
le 31 juillet 2019
Habitation
516 m² terrain
Franconville (95130)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
31 juillet 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Franconville (95252)
- Adresse
-
6 Rue Claude Bonne
95130 Franconville - Parcelle(s)
- AK 862
- Superficie terrain
- 516 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 95290 L'Isle-Adam
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168,0 | — | — | — | 168,0 |
| Locaux | — | — | 168,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2019
- Dernière mise à jour
- Août 2019
Données issues de la base SITADEL