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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Boulevard Maurice Berteaux

09525219O0087
Autorisé
le 26 août 2019
Habitation 1 971 m² terrain Franconville

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
26 août 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Franconville (95252)
Adresse
11 Boulevard Maurice Berteaux
None Franconville
Parcelle(s)
AR 163
AR 991
AR 992
Superficie terrain
1 971 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
MESNELLE
SIREN
833309552
SIRET
83330955200010
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
95130 Franconville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation32,032,0
Locaux32,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Août 2019
Dernière mise à jour
Août 2019

Données issues de la base SITADEL