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Permis de construire – Locaux non résidentiels

15 Rue Lucien Berger

09525221O0191
Autorisé
le 20 octobre 2021
Habitation 717 m² terrain Franconville (95130)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
20 octobre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Franconville (95252)
Adresse
15 Rue Lucien Berger
95130 Franconville
Parcelle(s)
AM 309
AM 308
Superficie terrain
717 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
95130 Franconville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation150,0150,0
Locaux150,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL