Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

40 Rue Des Onze Arpents

09525222O0022
Commencé
le 28 novembre 2022
1 785 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 788 m² terrain Franconville (95130)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
28 novembre 2022
3
Ouverture chantier
15 décembre 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Franconville (95252)
Adresse
40 Rue Des Onze Arpents
95130 Franconville
Parcelle(s)
AM 1254
AM 1256
AM 1249
Superficie terrain
10 788 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FRANCONVILLE
SIREN
219502523
SIRET
21950252300018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
95130 Franconville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2906,01785,0620,0
Service public2906,01785,0620,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL