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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue De La Renardiere

09525224O0042
Autorisé
le 08 avril 2024
Habitation 2 271 m² terrain Franconville-La-Garenne (95130)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
08 avril 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Franconville-La-Garenne (95252)
Adresse
1 Rue De La Renardiere
95130 Franconville-La-Garenne
Parcelle(s)
AN 757
Superficie terrain
2 271 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FRANCONVILLE
SIREN
219502523
SIRET
21950252300018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
95130 Franconville-La-Garenne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation80,080,0
Locaux670,080,0
Service public670,080,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL