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Permis de construire – Locaux non résidentiels

15BIS Avenue Chanzy

09525225O0023
Autorisé
le 19 mars 2025
Habitation 3 678 m² terrain Franconville-La-Garenne (95130)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
19 mars 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Franconville-La-Garenne (95252)
Adresse
15BIS Avenue Chanzy
95130 Franconville-La-Garenne
Parcelle(s)
AD 854
Superficie terrain
3 678 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
MONCABSANT?
SIREN
909411241
SIRET
90941124100013
Code APE
68.20B
Code juridique
5710,0
Adresse
75017 Paris-17e-Arrondissement
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation78,078,0
Locaux78,0
Commerce78,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2025
Dernière mise à jour
Mars 2025

Données issues de la base SITADEL