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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 BIS Avenue Des Marais

09525225O0056
Autorisé
le 30 avril 2025
Habitation 5 382 m² terrain Franconville-La-Garenne (95130)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
30 avril 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Franconville-La-Garenne (95252)
Adresse
3 BIS Avenue Des Marais
95130 Franconville-La-Garenne
Parcelle(s)
AR 532
AR 874
AR 970
Superficie terrain
5 382 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCI DES MARAIS
SIREN
484416722
SIRET
48441672200011
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
95000 Boisemont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation43,043,0
Locaux43,0
Commerce43,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2025
Dernière mise à jour
Avril 2025

Données issues de la base SITADEL