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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Allee Hector Berlioz

09525225O0114
Autorisé
le 11 août 2025
Habitation 882 m² terrain Franconville (95130)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
11 août 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Franconville (95252)
Adresse
4 Allee Hector Berlioz
95130 Franconville
Parcelle(s)
AH 632
Superficie terrain
882 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CATA GEST DOM
SIREN
887920098
SIRET
88792009800019
Code APE
82.19Z
Code juridique
5499,0
Adresse
95130 Franconville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation66,066,0
Locaux66,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Août 2025
Dernière mise à jour
Août 2025

Données issues de la base SITADEL