Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

38 Rue Charles Burger

09525225O0183
Autorisé
le 30 janvier 2026
Habitation 600 m² terrain Franconville (95130)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
30 janvier 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Franconville (95252)
Adresse
38 Rue Charles Burger
95130 Franconville
Parcelle(s)
AD 834
AD 835
AD 18
Superficie terrain
600 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
CHARLES TA INVEST
SIREN
999136161
SIRET
99913616100018
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
95130 Franconville-La-Garenne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation65,065,0
Locaux65,0
Commerce65,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2026
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL