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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Pave

09525322B0001
Autorisé
le 18 février 2022
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Fremainville (95450)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
18 février 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Fremainville (95253)
Adresse
Rue Du Pave
95450 Fremainville
Parcelle(s)
B 117
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FREMAINVILLE
SIREN
219502531
SIRET
21950253100011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
95450 Fremainville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux201,01,013,0
Service public201,01,013,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL