Permis de construire – Locaux non résidentiels
20 Rue Des Vieilles Vignes
09525423B0003
Commencé
le 09 février 2024
84 m² de locaux
Agriculture
Fremecourt (95830)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
09 février 2024
3
Ouverture chantier
03 mars 2024
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Fremecourt (95254)
- Adresse
-
20 Rue Des Vieilles Vignes
95830 Fremecourt - Parcelle(s)
- Y 87
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 95830 Fremecourt
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 538,0 | 84,0 | — | — | — |
| Agriculture | 538,0 | 84,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2024
- Dernière mise à jour
- Mars 2024
Données issues de la base SITADEL