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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Du Coudray

09525622B0076
Autorisé
le 07 janvier 2023
30 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 18 336 m² terrain Frepillon (95740)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
07 janvier 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Frepillon (95256)
Adresse
2 Rue Du Coudray
95740 Frepillon
Parcelle(s)
AD 504
AD 506
AD 419
Superficie terrain
18 336 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FREPILLON
SIREN
219502564
SIRET
21950256400012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
95740 Frepillon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6595,030,0
Service public6595,030,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Février 2023
Dernière mise à jour
Février 2023

Données issues de la base SITADEL