Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Rue Du Pont De Messelan

09525816E0001
Commencé
le 13 juillet 2016
54 m² de locaux Commerce Frouville (95690)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
13 juillet 2016
3
Ouverture chantier
11 juin 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Frouville (95258)
Adresse
10 Rue Du Pont De Messelan
95690 Frouville
Parcelle(s)
A 355
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
95690 Frouville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux54,0
Commerce54,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2020
Dernière mise à jour
Janvier 2020

Données issues de la base SITADEL