Permis de construire – Locaux non résidentiels
9 Place De L'Hotel De Ville
09526818E0005
Terminé
le 08 juin 2018
Habitation
2 535 m² terrain
Garges-Les-Gonesse (95140)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
08 juin 2018
3
Ouverture chantier
11 juin 2018
4
Achèvement
30 novembre 2018
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Garges-Les-Gonesse (95268)
- Adresse
-
9 Place De L'Hotel De Ville
95140 Garges-Les-Gonesse - Parcelle(s)
- BA 24
- Superficie terrain
- 2 535 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE
- SIREN
- 219502689
- SIRET
- 21950268900017
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 95140 Garges-Les-Gonesse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 295,0 | — | — | 7,0 | 288,0 |
| Locaux | 890,0 | — | 288,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2019
- Dernière mise à jour
- Février 2019
Données issues de la base SITADEL